Parc Naturel Régional de la Brie       et des Deux Morins

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2007. Etape 1 . Le comité de pilotage.

Le PNR "Brie et Deux Morins" est une idée qui a vu le jour à la fin des années 90. Mais ce n'est qu'à partir de juin 2007 qu'un projet a été engagé, suite à une délibération du Conseil Régional d'Ile de France, confortée dans sa démarche par des élus locaux ayant donné un signal d'intérêt pour ce projet d'aménagement du territoire. L'association des élus pour le PNR Brie et Deux Morins a été constituée, ses membres ayant participé aux réunions et à l'avancée du projet.

Dès lors, un Comité de pilotage ou COPIL a été formé pour engager des décisions permettant au projet d'avancer. Les principales étapes sont les suivantes :

  • une phase d'études et de diagnostic (achevée fin 2010),
  • une phase dite de préfiguration avec notamment la création d'un syndicat mixte d'études, ayant pour finalité la rédaction d'un projet de charte: c'est la phase actuelle pour l'année 2011,
  • une phase de constitution du PNR en lui-même qui consistera à obtenir la labelisation du projet par la Fédération des Parcs Naturels Régionaux et à former le syndicat mixte de gestion.

2011. Etape 2 . création d'un syndicat mixte d'étude

En application du Code Général des Collectivités territoriales et du code de l'Environnement, est créé un syndicat mixte de préfiguration qui regroupe :

  • La Région « ILE DE FRANCE »

  • Le Conseil Général de SEINE ET MARNE

  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),chacun pour les compétences qui les concernent, à leurs demandes, parmi ceux situés en partie ou en totalité dans le périmètre d'étude défini par la Région Ile de France.

  • Les communes, chacune pour les compétences qui les concernent, à leurs demandes, parmi celles situées en partie ou en totalité dans le périmètre d'étude défini par la Région Ile de France. 

2015. Etape 3 . Constitution du PNR en lui-même qui consistera à obtenir la labelisation du projet par la Fédération des Parcs Naturels Régionaux et à former le syndicat mixte de gestion.

Le syndicat mixte de préfiguration

Quelques éléments explicatifs

L'étape dans laquelle le projet vient de s'engager a pour but la création d'un syndicat mixte dit de préfiguration. C'est la forme usuellement choisie et préconisée par la Fédération des Parcs Naturels Régionaux pour mener à bien une étape essentielle menant vers la voie d'un PNR : la rédaction d'une charte et la définition d'un territoire cohérent.

Pourquoi mixte et comment est-il constitué ?

Le syndicat est mixte car il est composé a priori d'entités diverses : les communes, les intercommunalités EPCI, la Région Ile de France, le Conseil Général de Seine et Marne.

Il est régi par des statuts qui font actuellement l'objet de discussions entre l'association des Elus (qui a proposé un exemple de statuts guidés par les préconisations de la Fédération des Parcs et semblable à ce qui s'est pratiqué dans d'autres projets), la Région Ile de France et le Conseil Général. On pourra télécharger la proposition de statuts en ne perdant pas de vue qu'il s'agit d'une proposition amenée à évoluer en fonction des retours des autres partenaires.

La Fédération des Parc Naturels Régionaux accorde une grande importance à la représentation des entités locales : un tel projet doit effectivement être impulsé et orienté par les préoccupations locales qui doivent guider le contenu de la Charte.

La participation des partenaires ?

En marge des questions habituelles inhérentes à la formulation de statuts incluant divers partenaires (représentativité, origine des acteurs, organes décisionnaires), la question se pose de l'intégration à la démarche des partenaires habituels : milieu associatif, fédérations et chambres consulaires, l'Etat ou tout simplement des personnes issues de la Société civile.

Différentes possiblités s'offrent aux futurs membres du syndicat de préfiguration (ici encore, la proposition de l'association des élus locaux consistant en la création d'un conseil local de développement doit être prise comme une proposition qui pourra si une majorité le décide être remplacée par de simples consultations...) et ce point fait également l'objet de discussion entre les acteurs du projet.

Dans tous les cas, il est nécessaire de permettre aux habitants des communes concernées de trouver un moyen d'expression.

A quoi engage l'adhésion à un syndicat mixte de préfiguration ?

Le syndicat mixte de préfiguration a pour seule mission la rédaction d'un projet de Charte et la définition d'un territoire de projet. A ce stade, aucune délégation d'aucune sorte que ce soit n'est transmis par les communes ou les EPCI à ce syndicat de préfiguration.

Il s'agit donc d'une démarche constructive qui engage évidemment à une participation financière dont le montant reste à déterminer par les membres et représentants siégeant au sein du syndicat. En ce qui concerne les communes, une recherche a permis d'établir des niveaux de participation allant de 10 à 30 centimes d'euros par habitants.

A noter que le fait de ne pas avoir été membre du syndicat mixte de préfiguration n'interdit pas à une commune d'accepter la charte qui aura été élaborée sans elle et de rentrer dans le PNR s'il se créé. Réciproquement, une commune qui serait adhérente au syndicat mixte de préfiguration et qui ne souhaite pas ensuite mettre en application la Charte sur sa commune reste totalement libre de son choix.


Les communes et EPCI du territoire d'études

La liste des communes, classée par ordre alphabétique, est la suivante :

AMILLIS, ARMENTIERES EN BRIE , AUGERS EN BRIE, AULNOY

BAILLY ROMAINVILLIERS , BANNOST-VILLEGAGNON, BASSEVELLE, BEAUTHEIL, BELLOT, BETON BAZOCHES , BEZALLES, BOISDON, BOISSY LE CHATEL, BOITRON, BOULEURS, BOUTIGNY, BUSSIERES

CERNEUX, CHAILLY EN BRIE, CHAMIGNY, CHAMPCENEST, CHANGIS SUR MARNE , CHARTRONGES, CHAUFFRY, CHEVRU, CHOISY EN BRIE, CITRY, COCHEREL, CONDE SAINTE LIBIAIRE, CONGIS SUR THEROUANNE, COUILLY PONT AUX DAMES, COULOMBS EN VALOIS, COULOMMES, COULOMMIERS, COUPVRAY, COURTACON, COUTEVROULT, CRECY-LA-CHAPELLE, CREVECOEUR EN BRIE , CROUY SUR OURCQ

DAGNY, DAMMARTIN SUR TIGEAUX , DHUISY, DOUE

FAREMOUTIERS, FRETOY, FUBLAINES

GERMIGNY-L'EVEQUE, GERMIGNY SOUS COULOMBS, GIREMOUTIERS, GUERARD,

HAUTEFEUILLE, HONDEVILLIERS,

ISLES LES MELDEUSES,

JAIGNES, JOUARRE, JOUY SUR MORIN,

LA CELLE SUR MORIN, LA CHAPELLE MOUTILS, , LA FERTE SOUS JOUARRE, LA HAUTE MAISON, LA TRETOIRE, LES MARETS, LESCHEROLLES, LEUDON EN BRIE , LIZY SUR OURCQ, LUZANCY,

MAGNY LE HONGRE, MAISONCELLES EN BRIE, MAREUIL-LES-MEAUX, MAROLLES EN BRIE, MARY SUR MARNE, MAUPERTHUIS, MAY EN MULTIEN,MEILLERAY, MERY SUR MARNE, MONTCEAUX LES MEAUX, MONTCEAUX LES PROVINS, MONTDAUPHIN, MONTENILS, MONTOLIVET, MONTRY, MORTCERF, MOUROUX,

NANTEUIL SUR MARNE

OCQUERRE, ORLY SUR MORIN,

PIERRE LEVEE, POMMEUSE

QUINCY-VOISINS,

REBAIS , REUIL EN BRIE,

SAACY SUR MARNE, SABLONNIERES, SAINT AUGUSTIN, SAINT AULDE, SAINT BARTHELEMY, SAINT CYR SUR MORIN, SAINT DENIS LES REBAIS, SAINT FIACRE, SAINT GERMAIN SOUS DOUE, SAINT GERMAIN SUR MORIN , SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX , SAINT LEGER, SAINT MARS VIEUX MAISONS, SAINT MARTIN DES CHAMPS, SAINT MARTIN DU BOSCHET, SAINT OUEN SUR MORIN, SAINT REMY DE LA VANNE, SAINT SIMEON , SAINTS, SAMMERON , SANCY LES MEAUX, SANCY LES PROVINS, SEPT SORTS, SERRIS, SIGNY SIGNETS,

TANCROU, TIGEAUX, TOUQUIN, TRILPORT,

USSY SUR MARNE,

VARREDDES, VAUCOURTOIS, VENDREST, VERDELOT, VILLEMAREUIL, VILLENEUVE LE COMTE, VILLENEUVE SUR BELLOT, VILLIERS SAINT GEORGES, VILLIERS SUR MORIN, VOULANGIS.


Les EPCI à fiscalité propre

Le Périmetre du PNR

Les critères de classement d'un PNR

Ces éléments sont tirés du site de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux.

Les critères de classement
Qualité et caractère du patrimoine

  • caractère remarquable du patrimoine pour la région concernée
  • éléments de patrimoine présentant un intérêt reconnu au niveau national et/ou international,
  • périmètre cohérent et pertinent par rapport au patrimoine, à l'identité du territoire.

Qualité du projet

  • précision des orientations et mesures proposées en réponse au diagnostic et aux enjeux du territoire.
  • projet concernant l'ensemble des partenaires locaux (élus, agriculteurs, entreprises, associations de protection de la nature, culturelles, d'habitants, administrations,...)

Capacité de l'organisme de gestion à conduire le projet

  • adhésion des collectivités (communes, régions, départements,...),
  • moyens humains et financiers pérennes,
  • partenariats et concertation formalisés (conventions, accords, contrats d'objectifs,...)

Dans les Parcs naturels régionaux, on entend par patrimoine l'ensemble des caractéristiques et spécificités de ce territoire. On peut ainsi parler de patrimoine naturel (espèces, habitats, milieux, sites d'intérêt naturel), de patrimoine paysager (grands sites et ensembles paysagers), de patrimoine humain (ensemble des forces vives et des savoir-faire disponibles), de patrimoine bâti (religieux, militaire, vernaculaire, ...), de patrimoine culturel ou religieux (traditions, fêtes, parlers locaux, ...).

Une marque déposée

Les territoires des Parcs naturels régionaux sont classés par décret et obtiennent la marque « Parc naturel régional ». Elle est attribuée par l'Etat à chacun des 44 Parcs lors de leur classement répond à une charte graphique nationale. Elle est composée d'un emblème figuratif et d'une dénomination propre à chaque Parc, mis en forme selon une charte graphique nationale. Pour en savoir plus, rendez-vous sur les pages du pôle communication, dans la rubrique "fédération". La marque " Parc naturel régional " permet d'identifier le territoire classé et les actions menées par l'organisme de gestion du Parc.

La marque " Parc naturel régional " permet d'appuyer le développement économique local. En effet, certains produits, prestations et savoir faire repondant aux critères ont obtenu la marque "produit", "accueil" ou "savoir faire". Pour en savoir plus, rendez-vous dans la rubrique "découvrir" du site de la Fédération des Parcs.

Le logotype de chaque Parc naturel régional est propriété du ministère en charge de l'Environnement qui en concède la gestion au Parc. Afin de garantir sa protection, le logotype de chaque Parc fait l'objet d'un dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle. Son usage est strictement réglementé.

Courrier 2014 du Préfet de Région au Président de Région IDF

Publications de Pierre Doerler de l'APB2M

Institut d'aménagement et d'Urbanisme d'IDF . 

un PDF du projet complet et détaillé en téléchargement sur ce lien 


Fédération des parcs naturels régionaux